CONDITIONS D'UTILISATION
en vigueur le 20 août 2026
2948-1108 QUÉBEC INC., faisant affaire sous le nom de Matane Hyundai (ci-après « la Concession », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web, ses applications mobiles, ses plateformes de médias sociaux et toute autre plateforme numérique exploitée par la Concession ou en son nom (collectivement, le « Site »).
Nous vous invitons à prendre connaissance attentivement des présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») avant d'accéder au Site ou d'en utiliser le contenu et les services.
En accédant au Site, en le consultant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci, ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité de la Concession (la « Politique »). L'acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels; ce consentement est recueilli de façon distincte, conformément à la Politique et à la loi.
Les présentes Conditions et la Politique constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et la Concession (collectivement, l'« Entente »). Cette Entente entre en vigueur dès votre premier accès au Site et demeure applicable tant que vous utilisez celui-ci. La Concession se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions ou la Politique, en tout temps. Un avis de toute modification sera publié sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Toute modification entraînant une diminution de vos droits ne pourra prendre effet sans que vous en ayez été préalablement avisé et sans l'obtention de votre consentement exprès lorsque requis par la loi. Sous réserve de ce qui précède et des dispositions impératives applicables, votre utilisation continue du Site après la publication de telles modifications constitue votre acceptation de celles-ci. Lorsque les présentes Conditions régissent un contrat de consommation, toute modification unilatérale est effectuée conformément à la Loi sur la protection du consommateur, notamment quant à la transmission d'un avis écrit préalable d'au moins 30 jours indiquant la disposition modifiée, la nouvelle disposition et votre droit de refuser la modification et de résilier le contrat sans frais ni pénalité.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du Site et ne pas consulter son contenu. Il vous appartient de vérifier périodiquement les Conditions et la Politique afin de prendre connaissance de toute modification qui pourrait y être apportée.
EXPLOITATION DU SITE ET IDENTIFICATION DU COMMERÇANT
Le Site est exploité pour le compte de la Concession, avec le soutien de Groupe Ouellet inc. et de partenaires technologiques, notamment D2C Media inc., qui agissent à titre de fournisseurs de services. La Concession demeure responsable du contenu qu'elle publie sur le Site.
La Concession est le commerçant vendeur des véhicules, produits et services présentés sur le Site. Elle est une personne morale distincte de Groupe Ouellet inc. Ses coordonnées sont les suivantes : 2948-1108 QUÉBEC INC., 1570 AV. du Phare O Matane (Québec) G4W3M6 Canada, téléphone 418 562-4444, permis 2111333-1.
Lorsque le Site permet la réservation d'un véhicule ou le versement d'un dépôt, le contrat est conclu avec la Concession.
Les véhicules présentés sur le Site peuvent également figurer sur la plateforme collective du réseau Groupe Ouellet (vehiculesgroupeouellet.ca), laquelle est régie par ses propres conditions d'utilisation.
La présente section n'a pas pour effet de limiter les droits que la loi vous accorde, notamment à titre de consommateur.
REMARQUES GÉNÉRALES
Nous n'offrons aucune garantie quant au maintien du Site. Nous nous réservons le droit de l'interrompre à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture ou l'interruption du Site.
UTILISATION DU SITE WEB
Vous pouvez afficher le Site, sous réserve des restrictions et des limites visant expressément un élément du Site, faire une copie électronique, télécharger et imprimer sur papier certaines portions des différentes zones du Site, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.
Le harcèlement, quelle qu'en soit la forme, sur le Site ou sur n'importe lequel de nos services interactifs, notamment l'emploi d'un langage obscène ou abusif dans les zones de clavardage ou dans des courriels échangés avec notre service à la clientèle, est défendu. L'usurpation du nom ou de l'identifiant d'autrui, y compris celui de nos employés, représentants ou d'autres membres ou visiteurs du Site, est interdite.
Vous ne pouvez téléverser vers le présent Site, y diffuser, partager, transmettre ou autrement y publier des documents ou des messages de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, susceptibles d'attenter ou de nuire à la vie privée, à l'intégrité ou à la réputation d'autrui ou qui seraient par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer une infraction à une loi ou encore encourager la commission d'un tel acte. Vous ne pouvez pas non plus téléverser vers le Site des messages de nature commerciale ou employer le Site pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne.
Toute contribution que vous publiez sur le Site, que ce soit dans les forums, espaces de discussion, commentaires ou toute autre page interactive, y compris les textes, données, liens, photographies, images, fichiers, contenus audio ou vidéo, ainsi que toute autre information ou contenu généré, transmis ou partagé par vous (ci-après la « Contribution »), doit être conforme aux présentes Conditions, aux lois en vigueur et respecter la vie privée, l'intégrité et la réputation d'autrui.
Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un site web ou une application mobile co-marqué du Site ou reproduire en partie ou en totalité le Site; (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue du Site; (c) utiliser ou permettre à un tiers d'utiliser, à des fins commerciales ou dans le cadre d'une collecte ou d'une reproduction systématique, toute donnée obtenue du Site; (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé par les présentes Conditions; (e) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou autrement altérer toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.
EXTRACTION AUTOMATISÉE DE DONNÉES
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d'accéder au Site ou d'en extraire des données ou du contenu par un moyen automatisé, notamment au moyen de robots, d'araignées, de moissonneurs de données (scrapers), de scripts, de navigateurs sans interface, d'agents logiciels ou d'appels systématiques aux interfaces du Site. Il est également interdit de contourner, de désactiver ou d'entraver toute mesure technique limitant ou encadrant l'accès au Site, incluant le fichier robots.txt, les limites de débit, les mesures anti-robots et les mécanismes d'authentification.
La Concession se réserve expressément l'ensemble de ses droits sur le Site, son contenu et ses données aux fins de la fouille de textes et de données ainsi que du développement, de l'entraînement, du perfectionnement ou de l'alimentation de tout système d'intelligence artificielle ou modèle d'apprentissage automatique. Toute utilisation du Site, de son contenu ou de ses données à ces fins est interdite sans entente écrite préalable.
La présente section n'a pas pour effet d'interdire l'indexation du Site par un moteur de recherche généraliste qui respecte les directives du fichier robots.txt et qui se limite à référencer le Site en dirigeant les utilisateurs vers son adresse d'origine.
En cas de contravention à la présente section, la Concession peut, sans préavis et sans limiter ses autres droits et recours, suspendre ou bloquer l'accès au Site, notamment par blocage d'adresses IP, et exiger la cessation immédiate de toute utilisation des données extraites ainsi que leur destruction. Vous reconnaissez qu'une telle contravention est susceptible de causer un préjudice sérieux et difficilement réparable, justifiant l'émission d'une injonction, en sus de tout autre recours. Les droits et recours prévus aux présentes sont cumulatifs.
La Concession a mandaté Groupe Ouellet inc. pour exercer en son nom les recours découlant de la présente section.
MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
Tout le contenu du Site, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), appartient à la Concession, à Groupe Ouellet inc. ou au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l'utiliser d'une quelconque manière sans consentement écrit préalable.
De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (les « Marques ») contenus sur le Site appartiennent à leur titulaire respectif, lequel a valablement consenti à la Concession le droit et l'autorisation de les utiliser. Les Marques des manufacturiers sont utilisées conformément aux ententes de concession en vigueur.
Notre politique est de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans la mesure la plus large prévue par la loi. Rien dans le présent Site ne doit être interprété comme accordant, tacitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit de propriété intellectuelle sans autorisation écrite expresse.
Dans le but d'assurer un environnement numérique respectueux et sécuritaire, toute utilisation des services de communication mis à disposition sur le Site doit se conformer aux présentes Conditions. Vous demeurez seul responsable de vos Contributions et vous vous engagez à ce qu'elles soient conformes aux présentes Conditions en tout temps.
COMMUNICATIONS ET LICENCE SUR VOS CONTRIBUTIONS
Si vous nous faites parvenir des notes ou des messages, si vous nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d'autres messages à l'aide du Site, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, transférable et valide pour le monde entier, pour la durée de la protection applicable, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ces contenus, y compris à des fins de promotion et de publicité. Vous renoncez, dans la mesure permise par la loi, à invoquer vos droits moraux relativement à l'exercice de cette licence.
Malgré ce qui précède, l'image d'une personne, notamment toute photographie ou vidéo permettant de l'identifier, ne sera utilisée à des fins commerciales, notamment publicitaires ou promotionnelles, qu'après l'obtention du consentement de la personne concernée, recueilli de façon distincte de la licence prévue au présent article.
LIENS AVEC D'AUTRES SITES
Nous pourrions vous offrir des liens vers d'autres sites Internet exploités par des tiers, notamment ceux des manufacturiers dont nous distribuons les produits et ceux des autres concessions du réseau Groupe Ouellet. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, incluant en matière de collecte de données et de protection de la vie privée, lesquelles sont distinctes et indépendantes des nôtres.
Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, à l'actualité et à l'intégralité des informations contenues dans ces sites de tiers.
Sous réserve de nos ententes de concession et de notre appartenance au réseau Groupe Ouellet, l'inclusion de liens sur notre Site ne doit pas laisser entendre que nous commanditons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés affichés sur ces sites, que nous les approuvons ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.
Vous pouvez nous faire part de tout commentaire au sujet des liens qui se trouvent sur notre site web en écrivant à service@matanehyundai.com.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DU COMPTE
Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous à l'occasion ou en lien avec l'utilisation de notre Site sont régis par les présentes Conditions et par la Politique.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe qui y est associé. Vous acceptez d'avertir immédiatement la Concession de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.
Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service à la clientèle le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.
EXONÉRATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Réserve relative aux droits des consommateurs. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues à la présente section s'appliquent dans la mesure permise par les lois applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure, limiter ou modifier les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois d'ordre public applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). Les garanties légales et autres protections accordées par cette loi demeurent pleinement applicables et prévalent sur toute disposition incompatible des présentes Conditions.
Exactitude de l'information. La Concession déploie des efforts raisonnables afin de s'assurer que les renseignements diffusés sur le Site sont exacts, complets et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour peuvent survenir. Les caractéristiques, descriptions, prix, photographies, illustrations et spécifications des produits ou services peuvent être modifiés sans préavis. Le présent paragraphe n'a pas pour effet de limiter les obligations de la Concession relatives à l'annonce des prix : tout prix annoncé sur le Site à l'égard d'un bien ou d'un service offert à un consommateur correspond au montant total que celui-ci devra débourser, à l'exception des taxes de vente. En cas de divergence entre les renseignements affichés sur le Site et ceux figurant dans la documentation officielle du manufacturier, ces derniers prévaudront.
Site fourni « tel quel ». Sous réserve des droits qui vous sont reconnus par les lois applicables, le Site, son contenu, ses fonctionnalités, ses services et les renseignements qui y sont accessibles sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La Concession ne garantit pas que le Site sera accessible en tout temps, sans interruption, sans erreur ou exempt de défaillance technique, ni que le Site, ses serveurs ou les communications électroniques qui y sont associées seront exempts de virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles.
Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par les lois applicables et sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs, la Concession ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de revenus, de profits, de données, d'occasions d'affaires ou d'économies anticipées découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou de la confiance accordée au Site ou à son contenu. Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la Concession lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou de l'article 1474 du Code civil du Québec.
Transactions effectuées par l'entremise du Site. Lorsque le Site permet la réservation ou l'achat de produits ou de services, des modalités particulières peuvent s'appliquer et doivent être consultées avant toute transaction. Toute transaction conclue avec un consommateur demeure assujettie aux lois applicables, notamment à la Loi sur la protection du consommateur et aux règles applicables aux contrats conclus à distance. Les garanties légales prévues par cette loi s'appliquent, nonobstant toute disposition contraire.
DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec. La présente clause ne s'applique pas au consommateur : celui-ci peut exercer ses recours devant le tribunal du district de son domicile et toute action intentée contre lui doit y être portée, conformément au Code de procédure civile.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres, qui demeureront en vigueur.
Si vous êtes en désaccord avec les dispositions des présentes Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Site en tout temps. La présente disposition n'a pas pour effet de limiter ou d'exclure les recours qui vous sont reconnus par les lois d'ordre public applicables.
Les présentes Conditions ont été rédigées en français. Une version dans une autre langue peut être offerte à titre de commodité, conformément à la Charte de la langue française. En cas de divergence, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.
Dernière mise à jour : 20 août 2026
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